Politique de confidentialité

par Julie Cazy (EI) et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Julie Cazy (EI).

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande auprès de Julie Cazy (EI) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de contractualiser avec Julie Cazy (EI).

Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.

Julie Cazy (EI) s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre Julie Cazy (EI) – 1 Rue des Hautes Roches 37230 FONDETTES – SIRET N°480 196 278 00034

Ci-après le « Vendeur »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Article 1 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations de soins du visage.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés ve.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 Prestations de services

Julie Cazy (EI) propose à ses clients des soins personnalisés tels que :

Massage Kobido : Le massage Kobido agit sur l’ensemble du visage, la peau et les rides d’expression. C’est LA solution 100 % naturelle pour protéger votre capital jeunesse et révéler votre beauté intérieure.
Yoga et Taping du visage : Pratique holistique qui s'intéresse au visage , aux cervicales, à la posture et aussi à l’esprit. Ensemble d’exercices , de massages et d’applications de Tape qui aident à prendre soin du visage de manière globale.
Soin énergétique : Le soin énergétique permet de se libérer, nettoyer, aligner, recentrer , ancrer l’énergie vitale.
Energy Clean abonnement nettoyage énergétique entités et magies
Programmes en ligne en autonomie de yoga du visage

Le Client a accès à l’agenda en ligne de Julie Cazy (EI) sur le site internet https://juliecazy.fr pour obtenir un rendez-vous. Le rendez-vous aura lieu au cabinet Centre énergie et bien-être : 81 rue des hautes marches Bat A 37520 LA RICHE pour une durée d'une heure à deux heures en fonction de la prestation choisie.

Article 3 Conditions précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur directement sur la page de vente.

L’acheteur reconnaît les avoir reçues et lues dès lors qu’il aura accepté en cochant la case correspondante.

Article 4 Retard, absence aux rendez-vous

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.

Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due.

Tout retard de moins de 15 minutes à un rendez-vous, sera décalé en fin de séance et fonction des disponibilités des parties.

En cas de retard de Julie Cazy (EI) celle-ci rattrapera le temps perdu en fin de rendez-vous, dans la mesure du possible pour le Client.

Article 5 Annulation des rendez-vous

En cas d'indisponibilité du Client signalée au minimum 48 heures à l’avance par tout moyen de communication établi entre Julie Cazy (EI) et le Client, Julie Cazy (EI) pourra proposer un rendez-vous à une date ultérieure. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due.

En cas d’annulation de moins de 48 h avant le rdv, l’acompte est conservé et non transférable à une autre date.

Article 6 Tarifs

Les prix sont en euros (€) toutes taxes comprises .

Toutes réservations de soins (énergétique, yoga du visage, kobido 1h et 45 min doit être confirmée par le versement d’un acompte non remboursable de

Massage Kobido : la Séance 1h 30€TTC

45 min 25 €TTC

Soin énergétique et yoga du visage: 30 euros TTC

Le solde est à régler le jour de la prestation

Energyclean : abonnement de 29 euros TTC par mois et sans engagement.Le client peut demander à tout moment son désabonnement contactant Julie CAZY (EI) .La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours

Article 7 Conditions de règlement et pénalités de retard

La confirmation de la prise de rendez-vous entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement devra être effectué à la suite de la séance.

Le règlement peut s'effectuer par chèque, virement et espèces.

En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours.

Article 8 Réclamations et médiation

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de Julie Cazy (EI) ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur ci-dessus, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Julie Cazy (EI) adhère au service de médiation ci-dessous :

La Société Médiation Professionnelle, n° de SIRET 814 3853 5700011 Alteritae 5 rue salvaing 12000 RODEZ

Article 9 Responsabilités

Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, Julie Cazy (EI) s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

Julie Cazy (EI) est là pour guider le Client. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus.

En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre Julie Cazy (EI) pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.

Article 10 Assurance

Dans le cadre de son activité, Julie Cazy (EI) à souscrit à une Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de :

Le Finistère Assurance

8 Route de l’Innovation

CS 65028

29556 QUIMPER CEDEX 9

Sous le numéro de contrat 1279558.

Article 11 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de début de ses séances, dans le cas où celui-ci aurait passé commande à distance par téléphone ou tout autre moyen disponible.

Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Julie Cazy (EI) 1 Rue des Hautes Roches 37230 FONDETTES ou par mail à : hello@juliecazy.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation, Julie Cazy (EI) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser.

Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande et pour laquelle il aura donné son accord exprès au renoncement à son droit de rétractation, sera dans l’impossibilité d’exercer celui-ci.

Pour les programmes en ligne disponible immédiatement après achat , le client reconnait et accepte expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

Dès lors aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accés au contenu donné, sauf mention contraire spécifique

Article 12 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Julie Cazy (EI). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 Protection des données

Julie Cazy (EI) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 14 Archivage preuve

Julie Cazy (EI) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Julie Cazy (EI) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 Force majeure

Julie Cazy (EI) ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 16 Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre Julie Cazy (EI) et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de TOURS sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre les parties.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

A l’attention de Julie Cazy (EI) - 1 Rue des Hautes Roches 37230 FONDETTES - SIRET N°480 196 278 00034 -

Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur

Date :